Conservation cadastrale (divisions parcellaires)

CONSERVATION CADASTRALE ET PUBLICITÉ FONCIÈRE

Le géomètre-expert est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), anciennement nommés documents d'arpentage, une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.)

CONCORDANCE CADASTRALE

L’établissement d’une origine de propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel pour en établir la concordance. Le géomètre-expert se charge de cette recherche afin d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.