Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://geometre-expert-riberac.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : M. Philippe Rallion
Responsable de la publication : M. Philippe Rallion — 35 rue Couleau — 24600 RIBERAC
Conception et réalisation du site : M. François Rallion https://aoia.io
Hébergement : Squarespace Inc. — 459 Broadway Fifth Floor — New York 10013
Noms de domaine : OVH SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix
https://geometre-expert-riberac.fr
https://geometre-expert-riberac.com
https://geometre-expert-nontron.fr
https://geometre-expert-montmoreau.fr
https://geometre-expert-neuvic.fr
https://landsurveyor-dordogne-charente.fr

 

2. Propriété intellectuelle

La SCP Philippe RALLION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, à l'exception de ceux cités ci-après.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCP Philippe RALLION.

Un grand nombre de photographies et de graphismes qui illustrent le site ont été utilisées avec l'aimable autorisation de https://hexa-image.com (membre de https://adeole.fr).

 

3. Cookies

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Découvrez comment paramétrer les cookies dans les réglages de votre navigateur sur cette page de la CNIL cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre page concernant la politique relative aux cookies.

 

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site https://geometre-expert-riberac.com ou des autres noms de domaines redirigés vers celui-ci peuvent êtres recueillies par l'hébergeur à des fins statistiques uniquement : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, la position géographique (ville), date et heure de la consultation, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, le type d'appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette) et le système d'exploitation de l'utilisateur. Les informations personnelles fournies par l'utilisateur grâce au formulaire de la rubrique Contact sont envoyées par e-mail à la SCP Philippe RALLION. Les fichiers envoyés à l'aide du bouton joindre un fichier sont enregistrés de manière strictement confidentielle dans le cadre du service de partage de fichiers proposé par l'entreprise Dropbox.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée (par courrier ou par e-mail) accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.